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Concours des lycées agricoles 2025/2026

1 septembre 2025

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Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Transmission de biens ruraux, hausse des seuils de l’exonération partielle

29 août 2025

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Le 13 août dernier, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (bofip) a actualisé les seuils au-delà desquels l’exonération des droits de mutations passe de 75 à 50%.

Apostille et Légalisation

27 août 2025

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L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
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